Droit du travail et conformité : sécuriser vos pratiques
D’abord experte en droit social, je vérifie que vos pratiques suivent une législation qui change sans cesse, et je les mets à jour avec vous.
En bref. Étudier la conformité avec la législation sociale sans cesse changeante pour sécuriser vos pratiques et protéger l’entreprise.
Quand y penser
- Une règle a changé et vous ne savez pas si elle vous concerne.
- Vous franchissez un seuil d’effectif.
- Vous devez mener une procédure : sanction, rupture, inaptitude.
- Un salarié conteste une décision, ou un contrôle est annoncé.
- Vos contrats et vos documents n’ont pas été revus depuis plusieurs années.
Ce que je fais
- Revue de conformité
- Contrats, durée du travail, affichages, registres, règlement intérieur, document unique.
- Mise à jour
- Je corrige les documents et les modèles, et je vous explique ce qui change.
- Procédures
- Je prépare avec vous chaque étape d’une procédure disciplinaire ou d’une rupture, pour qu’elle soit régulière et respectueuse des personnes.
- Veille
- Je suis les évolutions réglementaires et je vous signale celles qui vous concernent.
- Managers
- J’explique aux managers les règles qu’ils appliquent au quotidien : temps de travail, congés, discipline.
Ce que vous obtenez
- Des contrats et des documents à jour.
- Des procédures menées dans les règles.
- Une interlocutrice qui suit la réglementation pour vous.
- Des managers qui connaissent le cadre dans lequel ils agissent.
Mon périmètre
J’interviens sur vos pratiques RH et sur leur conformité, en présentiel ou à distance. Lorsque le dossier le demande, je travaille en lien avec votre avocat et votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Suivez-vous les évolutions de la législation pour mon entreprise ?
Oui. Je suis les évolutions de la législation sociale et je vous signale celles qui vous concernent.
Que se passe-t-il si mes documents ne sont plus à jour ?
Je les reprends avec vous, par ordre de priorité, et je vous explique ce qui change.
Remplacez-vous un avocat ?
Non. J’interviens sur vos pratiques RH au quotidien et sur leur conformité. Pour une consultation juridique ou un contentieux, je travaille avec votre avocat.
Prenons contact
Je vous propose un premier diagnostic RH gratuit. N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez échanger ou simplement faire connaissance.